Permis d'aménager n° 03233416A5001 à Pujaudran pour un terrain de 4 873 m², 122 Imp De La Carrerasse
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PA n° 03233416A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Imp De La Carrerasse, le permis d'aménager n° 03233416A5001 a été délivré le 11 juillet 2016 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2016.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233416A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |