Permis d'aménager n° 03233416A5004 à Pujaudran pour un terrain de 17 452 m², ""Au Cardayre""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PA n° 03233416A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé ""Au Cardayre"", le permis d'aménager n° 03233416A5004 a été délivré le 12 janvier 2017 à Pujaudran (Gers, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 17 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL21, AL22, AL26. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Pujaudran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
28/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pujaudran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ORENS DE GAMEVILLE (31650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233416A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 28/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |