Permis d'aménager n° 03224914A5002 à Mauvezin, Chem De Gaston
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2015
Dossier PA n° 03224914A5002
Demandeur
BRT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03224914A5002 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2015 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem De Gaston. La demande émane de BRT.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO88. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483920070
- SIRET
- 48392007000024
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BEAUZELLE (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224914A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |