Permis d'aménager n° 03224917L5001 à Mauvezin pour un terrain de 14 438 m², Ch De Gaston
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 03224917L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03224917L5001 a été délivré le 12 juillet 2017 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ch De Gaston.
L'opération concerne un terrain de 14 438 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO88. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224917L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |