Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03224924L0001

Permis d'aménager n° 03224924L0001 à Mauvezin pour un terrain de 7 305 m², Rue Des Petites Garennes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisée le 1 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224924L0001, déposé en mairie de Mauvezin.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PA n° 03224924L0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03224924L0001 a été délivré le 1 octobre 2024 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Petites Garennes. COMMUNE DE MAUVEZIN figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 305 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Mauvezin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

7 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Localisation du projet à Mauvezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauvezin Code postal 32120 Identifiant INSEE 32249
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 305 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUVEZIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213202492
SIRET: 21320249200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUVEZIN (32120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03224924L0001
Code commune INSEE	32249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 305 m², situé Rue Des Petites Garennes à Mauvezin (32120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAUVEZIN et autorisée le 1 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03224924L0001, déposé en mairie de Mauvezin.

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