Permis d'aménager n° 03224919L5001 à Mauvezin pour un terrain de 8 885 m², Lamothe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 03224919L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lamothe, le permis d'aménager n° 03224919L5001 a été délivré le 13 décembre 2019 à Mauvezin (Gers, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Mauvezin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224919L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |