Permis d'aménager n° 03224920L5001 à Mauvezin pour un terrain de 15 522 m², 864 Ch De Gaston
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PA n° 03224920L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03224920L5001 a été délivré le 29 janvier 2021 à Mauvezin (Gers, Occitanie), pour un projet situé 864 Ch De Gaston.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 522 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Mauvezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mauvezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 522 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUGAROULET (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03224920L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |