Permis d'aménager n° 03216023A0006 à L'Isle-Jourdain, 21 Rue Louis Aygobere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2023
Dossier PA n° 03216023A0006
Demandeur
BT2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216023A0006, délivré le 24 août 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rue Louis Aygobere. BT2C figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO151. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
24 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BT2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912798998
- SIRET
- 91279899800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONBRUN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216023A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |