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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216023A0013

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain pour 26 976 m² de terrain - Ch De Beaupuy

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 août 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0013, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PA n° 03216023A0013

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03216023A0013, délivré le 25 janvier 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ch De Beaupuy, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 26 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

26 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

25/08/2024

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 976 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAZENGUES (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216023A0013
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 976 m², situé Ch De Beaupuy, L'Isle-Jourdain (32600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 août 2024, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0013, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.