Permis d'aménager n° 03216023A0004 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 287 m², Rue Henri Et Leontine Bor
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PA n° 03216023A0004
Demandeur
VMT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216023A0004 porte sur un projet situé Rue Henri Et Leontine Bor. Le dossier a été déposé par VMT.
L'opération s'étend sur un terrain de 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VMT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881046171
- SIRET
- 88104617100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PUJAUDRAN (32600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216023A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |