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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216023A0010

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain pour 3 458 m² de terrain - 27 Rue Motta Di Livenza

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2 J IMMO INVEST et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0010, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PA n° 03216023A0010

Demandeur

2 J IMMO INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03216023A0010, délivré le 28 décembre 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 27 Rue Motta Di Livenza, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 2 J IMMO INVEST. L'opération concerne un terrain de 3 458 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2023

Surface du terrain

3 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Chantier (DOC)

09/10/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 458 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 J IMMO INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790819494
SIRET: 79081949400010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LEVIGNAC (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216023A0010
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 458 m², situé 27 Rue Motta Di Livenza, L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 2 J IMMO INVEST et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216023A0010, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.