Permis d'aménager n° 03216023A0010 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 3 458 m², 27 Rue Motta Di Livenza
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PA n° 03216023A0010
Demandeur
2 J IMMO INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Rue Motta Di Livenza, le permis d'aménager n° 03216023A0010 a été délivré le 28 décembre 2023 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par 2 J IMMO INVEST.
L'opération concerne un terrain de 3 458 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2024
Achèvement (DAACT)
07/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 458 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 J IMMO INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790819494
- SIRET
- 79081949400010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LEVIGNAC (31530)
Autres dossiers de 2 J IMMO INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216023A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |