Permis d'aménager n° 03216022A0001 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 49 883 m², Route De Toulouse Lieu-Dit ""Saint Aguets""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2022
Dossier PA n° 03216022A0001
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Toulouse Lieu-Dit ""Saint Aguets"", le permis d'aménager n° 03216022A0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). La demande émane de GROUPE GARONA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO20, BO21, BO53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Saint Aguets""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |