Permis de construire Logement N° 03216024A0011

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 307 m² de logement - Lot Les Marais - L

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03216024A0011

Demandeur

GROUPE GARONA

Cette page présente le permis de construire n° 03216024A0011, délivré le 11 mars 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Marais - L, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216024A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Marais - L, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 11 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216024A0011, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain