Permis de construire Logement N° 03216024A0011

Permis de construire n° 03216024A0011 à L'Isle-Jourdain pour 307 m² de logement, lotissement Les Marais - L

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 03216024A0011

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216024A0011 a été délivré le 11 mars 2024 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), à l'adresse lotissement Les Marais - L. La demande émane de la société de promotion immobilière GROUPE GARONA.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 3 des 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 984 m², le programme représente 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/12/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 21. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
16/12/2024
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 984 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 307 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Trois des 4 logements sont déclarés en locatif social. Un des 4 logements est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE GARONA, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 89 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de GROUPE GARONA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216024A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 16/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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