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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216021A5006

Permis d'aménager n° 03216021A5006 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 1 489 m², 8 B Rue Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L'EQUIPE IMMO et autorisée le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 11 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216021A5006, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PA n° 03216021A5006

Demandeur

L'EQUIPE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216021A5006 a été délivré le 20 décembre 2021 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 8 B Rue Du Champ De Foire. Le projet est porté par L'EQUIPE IMMO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 489 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI47, BI77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI47 BI77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 489 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EQUIPE IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 878863281
SIRET: 87886328100019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216021A5006
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 489 m², situé 8 B Rue Du Champ De Foire à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par L'EQUIPE IMMO et autorisée le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 11 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216021A5006, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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