Permis d'aménager n° 03216020A5002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 5 520 m², 6643 Chemin De Beths Aires
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PA n° 03216020A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6643 Chemin De Beths Aires, le permis d'aménager n° 03216020A5002 a été délivré le 10 juin 2020 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 520 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216020A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |