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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216020A5003

Permis d'aménager à L'Isle-Jourdain pour 24 620 m² de terrain - Lieu-Dit ""Les Pins""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216020A5003, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PA n° 03216020A5003

Demandeur

GROUPE GARONA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03216020A5003, délivré le 6 octobre 2020 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Pins"", L'Isle-Jourdain (32600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GROUPE GARONA. L'opération concerne un terrain de 24 620 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO51P, BO52P, BO56P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

24 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BO51P BO52P BO56P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 620 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 484752886
SIRET: 48475288600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216020A5003
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 620 m², situé Lieu-Dit ""Les Pins"", L'Isle-Jourdain (32600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et autorisé le 6 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216020A5003, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.