Permis d'aménager n° 03216020A5003 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 24 620 m², Lieu-Dit ""Les Pins""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 03216020A5003
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216020A5003 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé Lieu-Dit ""Les Pins"". Le dossier a été déposé par GROUPE GARONA.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO51P, BO52P, BO56P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216020A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |