Permis d'aménager n° 03216019A5002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 1 568 m², Lieu-Dit ""La Ville""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PA n° 03216019A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216019A5002 a été délivré le 18 juillet 2019 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Ville"".
L'opération s'étend sur un terrain de 1 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI47. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2019.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
21/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216019A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |