Permis d'aménager n° 03216017A5003 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 959 m², 6 Bis Rue Du Champ De Foire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 03216017A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216017A5003 porte sur un projet situé 6 Bis Rue Du Champ De Foire.
L'opération concerne un terrain de 959 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1054, BI1055, BI1058. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2018.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMATAN (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216017A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |