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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03216018A5004

Permis d'aménager n° 03216018A5004 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 2 500 m², Cassemartin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216018A5004, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PA n° 03216018A5004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03216018A5004, délivré le 7 septembre 2018 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Cassemartin.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216018A5004
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé Cassemartin à L'Isle-Jourdain (32600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216018A5004, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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