Permis d'aménager n° 03216017A5001 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 17 195 m², Chemin Rural N_16
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PA n° 03216017A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216017A5001 porte sur un projet situé Chemin Rural N_16.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT132, AT133, AT134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2018.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216017A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |