Permis d'aménager n° 03216017A5002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 7 245 m², La Bordeneuve Ouest
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PA n° 03216017A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216017A5002 a été délivré le 9 octobre 2017, pour un projet situé La Bordeneuve Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 245 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
6 ans
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 245 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUPUY (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216017A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |