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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216016A5008

Permis d'aménager n° 03216016A5008 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 11 847 m², Av D'embetpeou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PA n° 03216016A5008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216016A5008 porte sur un projet situé Av D'embetpeou.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 847 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

11 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018.

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
07/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 847 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03216016A5008
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 847 m², situé Av D'embetpeou à L'Isle-Jourdain (32600).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 7 juin 2017, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03216016A5008, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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