Permis d'aménager n° 03216017A5005 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 8 459 m², Ch De Moufielle Lieu-Dit ""La Pignere""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 03216017A5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216017A5005, délivré le 5 février 2018 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Moufielle Lieu-Dit ""La Pignere"".
L'aménagement porte sur un terrain de 8 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV229, AV230, AV231. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Pignere""
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216017A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |