Permis d'aménager n° 03216014A5008 à L'Isle-Jourdain, Les Martines
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PA n° 03216014A5008
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216014A5008 porte sur un projet situé Les Martines. AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG) figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A855P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martines
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794162305
- SIRET
- 79416230500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de AMENAGEMENT FONCIER GERSOIS (AFG)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216014A5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |