Retour aux permis d'aménager de L'Isle-Jourdain

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03216014A5017

Permis d'aménager n° 03216014A5017 à L'Isle-Jourdain, 1 Via De Motta Di Livenza Rougnac

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES et autorisé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216014A5017, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PA n° 03216014A5017

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03216014A5017 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé 1 Via De Motta Di Livenza Rougnac. Le demandeur déclaré est EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO100, BO101, BO203. Au total, 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

30/06/2018

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO100 BO101 BO203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rougnac

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343163481
SIRET: 34316348100033
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1987
Localisation: TOULOUSE (31400)

Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

PA n°0320132500002 Autorisé

Ch De Bataille

12 août 2025

PA n°03201324A0002 Commencé

Rue Rue Du 8 Mai

25 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03216014A5017
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Via De Motta Di Livenza Rougnac à L'Isle-Jourdain (32600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES et autorisé le 15 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216014A5017, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Isle-Jourdain

PA n°03216013A5019 Terminé

Chem Rural N 16

L'Isle-Jourdain (32600)

30 juin 2014 A.R.P. FONCIER

PA n°03216014A5010 Autorisé

Lestrade

L'Isle-Jourdain (32600)

30 juin 2014

PA n°03216014A5001 Annulé

6 Rte De S Goufielle

L'Isle-Jourdain (32600)

15 août 2014 SCI DE LA GARE

PA n°03216014A5016 Autorisé

Entountoune

L'Isle-Jourdain (32600)

04 mars 2015 SARL SUDLOTI

PA n°03216015A5001 Terminé

Chem Des Cabirots

L'Isle-Jourdain (32600)

06 juil. 2015

PA n°03216015A5009 Annulé

Lieu-Dit Rozes

L'Isle-Jourdain (32600)

04 févr. 2016 11 353 m² foncier HORIZON IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Permis de construire à L'Isle-Jourdain

883 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-Jourdain

32 autorisations