Permis d'aménager n° 03216014A5001 à L'Isle-Jourdain, 6 Rte De S Goufielle
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 août 2014
Dossier PA n° 03216014A5001
Demandeur
SCI DE LA GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03216014A5001 a fait l'objet d'une décision le 15 août 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6 Rte De S Goufielle. La demande émane de SCI DE LA GARE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 411684798
- SIRET
- 41168479800019
- Localisation
- LAREOLE (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03216014A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |