Permis d'aménager n° 03214723A5009 à Gimont pour un terrain de 11 435 m², Ch Rural Dit D'entiamb
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PA n° 03214723A5009
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214723A5009 a été délivré le 8 février 2024 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Ch Rural Dit D'entiamb. Le projet est porté par MB ARNANTHAUDE.
L'opération concerne un terrain de 11 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519202766
- SIRET
- 51920276600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de MB ARNANTHAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214723A5009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |