Permis d'aménager n° 03114920A0005 à Colomiers pour un terrain de 1 205 m², 1 Petit Chemin De L'armurier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PA n° 03114920A0005
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03114920A0005 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un projet situé 1 Petit Chemin De L'armurier. Le dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE.
L'opération concerne un terrain de 1 205 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS450. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2021
Achèvement (DAACT)
03/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519202766
- SIRET
- 51920276600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de MB ARNANTHAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114920A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |