Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03114920A0005

Permis d'aménager à Colomiers pour 1 205 m² de terrain - 1 Petit Chemin De L'armurier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114920A0005, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PA n° 03114920A0005

Demandeur

MB ARNANTHAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03114920A0005, délivré le 5 janvier 2021 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Petit Chemin De L'armurier, Colomiers (31770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MB ARNANTHAUDE. L'opération concerne un terrain de 1 205 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2021.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Chantier (DOC)

28/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/11/2021

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 205 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB ARNANTHAUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519202766
SIRET: 51920276600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03114920A0005
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 205 m², situé 1 Petit Chemin De L'armurier, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE et autorisé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 28 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114920A0005, instruit par la commune de Colomiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.