Permis d'aménager n° 03214723A5007 à Gimont pour un terrain de 13 658 m², A La Marcaoue
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 03214723A5007
Demandeur
IMMOBILIER DU SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2023 à Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214723A5007 porte sur un projet situé A La Marcaoue. Le projet est porté par IMMOBILIER DU SUD-OUEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Gimont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIER DU SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823895065
- SIRET
- 82389506500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214723A5007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |