Permis d'aménager n° 03214723A5004 à Gimont pour un terrain de 8 526 m², Ch Dural N_51 Dit D'em
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2023
Dossier PA n° 03214723A5004
Demandeur
ID INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214723A5004 a été délivré le 26 juillet 2023, pour un projet situé Ch Dural N_51 Dit D'em. ID INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI82. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ID INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448750315
- SIRET
- 44875031500047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214723A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |