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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03142419L0007

Permis d'aménager à Plaisance-du-Touch pour 0 m² de terrain - 90 Rue De Lombez

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE et autorisé le 30 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142419L0007, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PA n° 03142419L0007

Demandeur

MB ARNANTHAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03142419L0007, délivré le 30 décembre 2019 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 90 Rue De Lombez, Plaisance-du-Touch (31830). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MB ARNANTHAUDE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2020.

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/12/2019

Chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

11/07/2020

Localisation du projet à Plaisance-du-Touch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB ARNANTHAUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519202766
SIRET: 51920276600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03142419L0007
Code commune INSEE	31424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 90 Rue De Lombez, Plaisance-du-Touch (31830).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MB ARNANTHAUDE et autorisé le 30 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 11 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142419L0007, instruit par la commune de Plaisance-du-Touch.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.