Permis d'aménager n° 03142419L0007 à Plaisance-du-Touch, 90 Rue De Lombez
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PA n° 03142419L0007
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 90 Rue De Lombez, le permis d'aménager n° 03142419L0007 a été délivré le 30 décembre 2019 à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de MB ARNANTHAUDE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 93 permis d'aménager référencés à Plaisance-du-Touch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2020.
Autorisation
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2020
Achèvement (DAACT)
11/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Plaisance-du-Touch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisance-du-Touch Code postal 31830 Identifiant INSEE 31424
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MB ARNANTHAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519202766
- SIRET
- 51920276600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLAISANCE DU TOUCH (31830)
Autres dossiers de MB ARNANTHAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142419L0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |