Permis d'aménager n° 03118721F0001 à Fonsorbes pour un terrain de 2 806 m², 58 chemin Canto Laouzetto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 03118721F0001
Demandeur
HYSEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118721F0001 a été délivré le 31 janvier 2022 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 58 chemin Canto Laouzetto. La demande émane de HYSEO.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 806 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2022, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BN 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager à Fonsorbes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2022
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Fonsorbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 806 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HYSEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la production d'électricité.
Demandeur
HYSEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501819510
- SIRET
- 50181951000022
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BN 49 à Fonsorbes (31470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.