Permis d'aménager n° 03214712A5005 à Gimont, Empaume Et Sardine
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 janvier 2013
Dossier PA n° 03214712A5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214712A5005, ayant fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2013 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Empaume Et Sardine.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM20, AM19. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214712A5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |