Permis de démolir n° 03214723A4003 à Gimont, 6 Av De Lombez
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PD n° 03214723A4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Av De Lombez, le permis de démolir n° 03214723A4003 a été délivré le 5 janvier 2024 à Gimont (Gers, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 9 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFERRAN SAVES (32490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03214723A4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |