Permis d'aménager n° 03214715A5001 à Gimont, Voie Communale N 11 A Grateloube
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 juillet 2015
Dossier PA n° 03214715A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 11 A Grateloube, le permis d'aménager n° 03214715A5001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Gimont (Gers, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A775P, A779, A780. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERDOUES (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214715A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |