Permis d'aménager n° 03214713A5001 à Gimont, Vc N 2 Au Pont
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PA n° 03214713A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214713A5001, délivré le 17 janvier 2014 à Gimont (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Vc N 2 Au Pont.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE18. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214713A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |