Permis d'aménager n° 03214716A5003 à Gimont pour un terrain de 47 049 m², A Empaume
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 03214716A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gimont (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03214716A5003 a été délivré le 20 décembre 2016, pour un projet situé A Empaume.
L'aménagement porte sur un terrain de 47 049 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1285, D702. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 049 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214716A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 23/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |