Permis d'aménager n° 03214712A5004 à Gimont, A Saint Hippolyte
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PA n° 03214712A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Saint Hippolyte, le permis d'aménager n° 03214712A5004 a été délivré le 4 mars 2013 à Gimont (Gers, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV23. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMONT (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214712A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |