Permis d'aménager n° 03214716A5002 à Gimont, Route De Touget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 03214716A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03214716A5002 a été délivré le 18 novembre 2016 à Gimont (Gers, Occitanie), pour un projet situé Route De Touget.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Gimont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gimont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE JOURDAIN (32600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03214716A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |