Permis d'aménager n° 03210618L5001 à Cologne pour un terrain de 35 959 m², A Bourdette
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 juillet 2018
Dossier PA n° 03210618L5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cologne (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03210618L5001 a fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2018, pour un projet situé A Bourdette.
L'opération concerne un terrain de 35 959 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE14, AE15. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Cologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOGNE (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03210618L5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |