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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03201323A0002

Permis d'aménager n° 03201323A0002 à Auch pour un terrain de 8 030 m², 6 Rue Federico Garcia Lorca

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA RIBERE et autorisé le 23 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201323A0002, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PA n° 03201323A0002

Demandeur

SCI LA RIBERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2023 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201323A0002 porte sur un projet situé 6 Rue Federico Garcia Lorca. Le dossier a été déposé par SCI LA RIBERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0037, 0038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

8 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0037 0038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 030 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA RIBERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338011976
SIRET: 33801197600010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201323A0002
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 030 m², situé 6 Rue Federico Garcia Lorca à Auch (32000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI LA RIBERE et autorisé le 23 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201323A0002, déposé en mairie d'Auch.

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