Permis d'aménager n° 03201323A0005 à Auch pour un terrain de 1 120 m², 38 Ch De La Pause
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PA n° 03201323A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201323A0005 a été délivré le 8 décembre 2023 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 38 Ch De La Pause.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC189. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201323A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |