Permis d'aménager n° 03201321A0004 à Auch pour un terrain de 2 084 m², Au Couget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 03201321A0004
Demandeur
MIDI LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201321A0004 porte sur un projet situé Au Couget. MIDI LOGEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 084 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2022, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CT 169. Sur la même voie, Au Couget, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 084 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MIDI LOGEMENT, une société anonyme coopérative basée à Tarbes Cedex. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
MIDI LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 846250223
- SIRET
- 84625022300050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- TARBES CEDEX (65008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201321A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Au Couget à Auch (32000)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Couget depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.