Permis d'aménager n° 03201321A0004 à Auch pour un terrain de 2 084 m², Au Couget
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 03201321A0004
Demandeur
MIDI LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201321A0004 porte sur un projet situé Au Couget. MIDI LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 084 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2023.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIDI LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 846250223
- SIRET
- 84625022300050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- TARBES CEDEX (65008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201321A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |