Permis d'aménager n° 03201321A0003 à Auch pour un terrain de 7 111 m², La Pause
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 03201321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201321A0003 a été délivré le 26 novembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse La Pause.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 111 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DC 91, DC 138, DC 140. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, La Pause, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 111 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles DC 91, DC 138, DC 140 à Auch (32000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Pause à Auch (32000)
L’autre dossier recensé sur la voie La Pause depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.