Permis d'aménager n° 03201321A0003 à Auch pour un terrain de 7 111 m², La Pause
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PA n° 03201321A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pause, le permis d'aménager n° 03201321A0003 a été délivré le 26 novembre 2021 à Auch (Gers, Occitanie).
L'opération s'étend sur un terrain de 7 111 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DC91, DC138, DC140. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 50 permis d'aménager référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Auch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201321A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |