Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03201321A0001

Permis d'aménager n° 03201321A0001 à Auch pour un terrain de 2 262 m², rue de la Bourdette à La Plagne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PA n° 03201321A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201321A0001 a été délivré le 28 avril 2021, pour un projet situé rue de la Bourdette à La Plagne.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 262 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CI 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2021

Surface du terrain

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/04/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Plagne

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 262 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 262 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03201321A0001
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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