Délivré le 19 février 2021 à Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201320A0004 porte sur un projet situé 37 chemin de Malartic.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 499 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BY 25. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2021

Surface du terrain

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 499 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201320A0004
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Auch

PA n°03201320A0001 Terminé

1078 chemin de Bataille

Auch (32000)

20 juin 2020 11 301 m² foncier

PA n°03201320A0002 Autorisé

chemin Chemin de Saintes

Auch (32000)

29 sept. 2020 5 495 m² foncier

PA n°03201320A0003 Autorisé

rue Fermat à Baron

Auch (32000)

11 janv. 2021 2 630 m² foncier GSCI

PA n°03201321A0001 Terminé

rue de la Bourdette à La Plagne

Auch (32000)

28 avr. 2021 2 262 m² foncier

PA n°03201321A0002 Autorisé

A Engachies

Auch (32000)

23 nov. 2021 13 094 m² foncier DE L'ECHAC

PA n°03201321A0003 Terminé

La Pause

Auch (32000)

26 nov. 2021 7 111 m² foncier

Autres types d'autorisations à Auch

Permis de construire à Auch

743 autorisations

Permis de démolir à Auch

21 autorisations