Le permis d'aménager n° 03201320A0003 a été délivré le 11 janvier 2021 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse rue Fermat à Baron. La demande émane de GSCI.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 630 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 165, AC 177. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

2 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 165 AC 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Baron

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 630 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 630 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GSCI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castéra-Verduzan. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GSCI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848709366
SIRET: 84870936600019
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: CASTÉRA-VERDUZAN (32410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03201320A0003
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AC 165, AC 177 à Auch (32000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03201321A0002 Logement Terminé

21 rue Fermat

Parcelle AC 165 à Auch (32000)

Nouvelle construction

12/03/2021 136 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Auch

PA n°03201319A5004 Autorisé

20 chemin du Pountet

Auch (32000)

25 févr. 2020

PA n°03201320A0001 Terminé

1078 chemin de Bataille

Auch (32000)

20 juin 2020 11 301 m² foncier

PA n°03201320A0002 Autorisé

chemin Chemin de Saintes

Auch (32000)

29 sept. 2020 5 495 m² foncier

PA n°03201320A0004 Autorisé

37 chemin de Malartic

Auch (32000)

19 févr. 2021 2 499 m² foncier

PA n°03201321A0001 Terminé

rue de la Bourdette à La Plagne

Auch (32000)

28 avr. 2021 2 262 m² foncier

PA n°03201321A0002 Autorisé

A Engachies

Auch (32000)

23 nov. 2021 13 094 m² foncier DE L'ECHAC

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