Permis d'aménager n° 03201320A0003 à Auch pour un terrain de 2 630 m², Rue Fermat A Baron
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PA n° 03201320A0003
Demandeur
GSCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Fermat A Baron, le permis d'aménager n° 03201320A0003 a été délivré le 11 janvier 2021 à Auch (Gers, Occitanie). La demande émane de GSCI.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 50 permis d'aménager référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GSCI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848709366
- SIRET
- 84870936600019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CASTERA-VERDUZAN (32410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201320A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |