Permis d'aménager n° 03201320A0002 à Auch pour un terrain de 5 495 m², chemin Chemin de Saintes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 03201320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201320A0002 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé chemin Chemin de Saintes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 495 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DL 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 52 permis d'aménager à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 5 495 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DL 18 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.