Permis d'aménager n° 03201320A0002 à Auch pour un terrain de 5 495 m², Ch Chemin De Saintes
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PA n° 03201320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03201320A0002 a été délivré le 29 septembre 2020, pour un projet situé Ch Chemin De Saintes.
L'opération concerne un terrain de 5 495 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 495 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |