Permis d'aménager n° 03201320A0001 à Auch pour un terrain de 11 301 m², 1078 chemin de Bataille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PA n° 03201320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201320A0001 a été délivré le 20 juin 2020 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1078 chemin de Bataille.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 301 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2020, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BT 296. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 52 permis d'aménager à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2021.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 11 301 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BT 296 à Auch (32000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.