Permis d'aménager n° 03201320A0001 à Auch pour un terrain de 11 301 m², 1078 Chemin De Bataille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PA n° 03201320A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201320A0001 a été délivré le 20 juin 2020 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1078 Chemin De Bataille.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 301 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT296. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis d'aménager référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |