Permis d'aménager n° 03201317A5001 à Auch pour un terrain de 8 470 m², chemin de la Cahuze
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 03201317A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03201317A5001, délivré le 19 juin 2017 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de la Cahuze.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 8 470 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/11/2017, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Gers, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DI 17. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 52 permis d'aménager à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 470 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREIGNAN (32810)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03201317A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DI 17 à Auch (32000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.